Mentions Légales

Cabinet Georges Sabot

Adresse : 6 AVENUE DE LA LIBERATION, 42000 SAINT-ETIENNE
SIREN :    342 031 507 
SIRET (siège) :    342 031 507 00029 
Forme juridique :    SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR15342031507
Inscription au RCS :    INSCRIT  (au greffe de SAINT-ETIENNE , le 14/08/1987 )
Inscription au RNE :    INSCRIT  (le 14/08/1987)
Numéro RCS :    342 031 507 R.C.S. Saint-etienne 
Capital social :    145 000,00 €
Activité principale déclarée :    vente d'immeubles rédaction de tous actes, la gérance d'immeubles, la profession de syndic de co propriété et le courtage en assurances.
Code NAF ou APE :    68.32A  (Administration d'immeubles et autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :    Activités immobilières
Forme d'exercice :    Commerciale
Convention collective :    Immobilier - IDCC 1527

Carte professionnelle :
Carte professionnelle n° : CPI42022016000008554
Valable jusqu'au : 05/01/2029   
Délivrée par : CCI de Lyon Métropole Saint-Étienne Roanne
  • Transaction
  • Gestion immobilière
  • Syndic


Garantie Financière :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
Non détention de fonds
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
59 AVENUE Pierre Mendès France
75013 PARIS
Montant de la garantie : 110 000 €
Gestion immobilière :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
59 AVENUE Pierre Mendès France
75013 PARIS
Montant de la garantie : 1 310 000 €
Syndic :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
59 AVENUE Pierre Mendès France
75013 PARIS
Montant de la garantie : 2 100 000 €

Assurance :
Gestion immobilière :
MMA IARD
160 RUE Henri Champion
72030 LE MANS CEDEX 9
Syndic :
MMA IARD
160 RUE Henri Champion
72030 LE MANS CEDEX 9
Transaction sur immeubles et fonds de commerce :
MMA IARD
160 RUE Henri Champion
72030 LE MANS CEDEX 9
Médiateur de la consommation :
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L 611-1 et suivants du ode de la consommation, dont les coordonnées sont :
[À compléter : organisme + adresse + site]

Hébergement du site :
la société INFOCLIP, société anonyme au capital social de 226 515 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 352 415 426 et dont le siège social est situé 20 rue de La Michodière 75002 Paris.

Propriété intellectuelle :
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Modification des mentions légales :
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur du Site afin de s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
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Dispositif anti-blanchiment / TRACFIN :
Conformément aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier, CABINET GEORGES SABOT est soumise aux obligations de vigilance et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Des pièces justificatives peuvent être demandées dans ce cadre légal.

Conception du site :
ICS: Logiciel administrateurs de biens immobiliers
73 parc d'activités de l'argile
06370 Mouans Sartoux
site web: http://www.ics.fr
Responsable publication : Michel Audibert